Article considérant 218

(218) Aux termes du point 10 de la communication sur les mesures de restructuration, le plan de restructuration doit recenser les causes des difficultés et les faiblesses du bénéficiaire de l'aide, et exposer brièvement comment les mesures de restructuration envisagées permettent de résoudre les problèmes rencontrés par celui-ci. À cet égard, les autorités italiennes font valoir que la crise de SACE BT ne résulte pas de processus internes, de variations de la demande ou d'autres facteurs qui imposeraient de repenser en profondeur le modèle d'entreprise et de procéder ultérieurement à une restructuration, mais s'explique plutôt par l'augmentation notable des sinistres déclenchée par la crise. La Commission juge ces informations insuffisantes, notamment en raison du fait que SACE BT a subi de graves pertes en 2008 et en 2009. De plus, les réassureurs privés ont exprimé leurs craintes concernant la situation de la société et ont refusé de participer à la couverture de réassurance de SACE BT pour l'année 2009. Enfin, SACE BT n'était pas parvenue à renouer avec la rentabilité au cours de ses premières années d'activité (2005-2007), contrairement aux prévisions du plan d'entreprise. Ces éléments démontrent que les difficultés rencontrées par SACE BT ne sont pas dues uniquement à la crise financière, mais aussi aux faiblesses de l'entreprise.