(219) En ce qui concerne le retour à la viabilité à long terme, la Commission souligne que SACE BT a subi, à compter de 2009, plusieurs transformations concernant ses procédures organisationnelles, commerciales et de gestion. Parmi les mesures adoptées par SACE BT pour améliorer sa situation, figurent une augmentation des primes, la réduction des coûts et l'introduction de changements afférents à ses organes de gestion. De surcroît, SACE BT a cédé sa participation dans KUP le 25 février 2009.
Décision (CELEX 32014D0525) · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0525)
RattachementDécision (CELEX 32014D0525)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0525)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.