Décision (CELEX 32014D0525) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0525)
RattachementDécision (CELEX 32014D0525)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0525)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32014D0525)EUR-Lex →

(22) Dans le cadre de la branche «assurance-crédit», SACE BT est active dans le domaine de l'assurance-crédit à l'exportation à court terme pour ce qui concerne les risques cessibles, au sens de la communication sur l'assurance-crédit à l'exportation. La société propose, en outre, une couverture d'assurance-crédit pour les transactions effectuées en Italie (assurance des transactions commerciales nationales). Par ailleurs, SACE BT continue à consacrer une petite part de son portefeuille à la branche des risques non cessibles à court terme (voir tableau 1). Selon les informations communiquées par les autorités italiennes, cette activité est exercée aux conditions du marché et sans garantie de l'État, au même titre que les autres activités.

Tableau 1

Répartition géographique des risques relatifs à l'assurance-crédit de SACE BT

Source: documents produits par les autorités italiennes, états financiers de SACE et SACE BT.

| (%)

| | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011

| Nationaux — territoire italien | 42,5 | 47,5 | 55,4 | 67,3 | 73 | 76,7 | 77,4

| Étrangers — cessibles | 39,8 | 46,6 | 37,4 | 25,1 | 21 | 18,1 | 17,3

| Étrangers — non cessibles | 17,7 | 5,9 | 7,2 | 7,6 | 6 | 5,2 | 5,3

Aller plus loin

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