Article considérant 221

(221) Les prévisions établies durant cette période et figurant dans le plan d'entreprise 2010-2011 approuvé le 4 août 2009 (simultanément à l'adoption de la quatrième mesure), qui ne concernaient que les deux années ultérieures, permettaient d'escompter l'obtention de l'équilibre budgétaire (break-even) au cours de la deuxième année de l'exercice de prévision, soit 2011, mais pas un retour à la viabilité. Par conséquent, il n'existait pas d'éléments probants quant à la possibilité, pour l'entreprise, de renouer avec un niveau approprié de rentabilité dans un délai raisonnablement court, en principe n'excédant pas cinq ans, c'est-à-dire au plus tard d'ici la fin 2014. De plus, les hypothèses de base auraient dû être expliquées et soumises à des tests de résistance (stress tests). Les autorités italiennes n'ont fourni aucune information à ce propos.