(23) La branche «cautionnements» de SACE BT s'est développée grâce à l'acquisition d'Assicuratrice Edile S.p.A. (ci-après «Assedile»). En 2005, SACE BT a acquis une première part représentant 70 % du capital d'Assedile. Le processus d'acquisition a été engagé en mars 2005. Spécialisée dans la branche «cautionnements», Assedile offrait des garanties pour les risques liés à la construction. Sa dénomination sociale a été changée en SACE Surety en janvier 2009. L'acquisition, par SACE BT, du reliquat des participations minoritaires de SACE Surety a entraîné la fusion par incorporation de cette dernière dans SACE BT, laquelle est ainsi devenue le propriétaire unique.
Décision (CELEX 32014D0525) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0525)
RattachementDécision (CELEX 32014D0525)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0525)
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