Décision (CELEX 32014D0525) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0525)
RattachementDécision (CELEX 32014D0525)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0525)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32014D0525)EUR-Lex →

(24) SACE BT est l'actionnaire unique de SACE Servizi S.r.l., société ayant pour objet social la fourniture de services relatifs à l'acquisition et à la gestion d'informations commerciales. En 2011, SACE Servizi a entrepris par ailleurs une activité de recouvrement des créances pour le compte de SACE BT.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0525. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).