Décision (CELEX 32014D0525) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0525)
RattachementDécision (CELEX 32014D0525)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0525)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32014D0525)EUR-Lex →

(40) À propos de la deuxième mesure, les autorités italiennes ont précisé que le CIPE ne prend pas de décisions relatives aux activités de réassurance de SACE.

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