(6) Toutefois, seule SACE a fait parvenir des observations à la Commission. À ses observations transmises le 5 mai 2011, SACE a annexé divers documents justificatifs, parmi lesquels figurent notamment: une nouvelle présentation du plan d'entreprise relatif à la période 2005-2008 pour l'exercice des activités d'assurance à court terme, élaboré par SACE avec l'aide du bureau externe de consultants KPMG et approuvé par le conseil d'administration le 18 mai 2004 (ci-après le «plan d'entreprise initial»); la lettre d'un consultant externe du 7 juillet 2004 précisant les services additionnels fournis (ci-après la «lettre du consultant»); les analyses supplémentaires effectuées en mars 2004 aux fins de l'établissement du plan d'entreprise, concernant le marché italien des informations commerciales, le marché italien du recouvrement des créances et ses principaux acteurs ainsi que le marché de l'assurance-crédit en Europe centrale et orientale (ci-après les «suppléments au plan d'entreprise»); la mise à jour du plan d'entreprise 2005-2008 approuvée le 19 novembre 2004 (ci-après le «plan d'entreprise actualisé»); des extraits des comptes rendus des réunions du conseil d'administration du 28 avril 2004 et du 18 mai 2004; un plan d'entreprise relatif à l'acquisition éventuelle d'Assicuratrice Edile S.p.A., daté de mai 2005 (ci-après le «plan d'acquisition d'Assedile»); le Revised budget [budget révisé] de SACE BT du 31 mars 2009; le plan d'entreprise de SACE BT pour la période 2010-2011, daté du 4 août 2009 (ci-après le «plan d'entreprise 2010-2011»).
Décision (CELEX 32014D0525) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0525)
RattachementDécision (CELEX 32014D0525)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0525)
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