(73) SACE fait observer, de surcroît, que même si la crise économique a touché, en substance, tous les opérateurs du marché, elle a eu des répercussions particulièrement graves pour SACE BT qui se trouvait encore en phase de démarrage. C'est aussi pour cette raison que SACE BT n'a pas pu profiter de la provision d'égalisation pour faire face aux contingences économiques et financières, puisque cette provision n'avait pas encore été constituée, alors que tous ses autres principaux concurrents — dont Coface — ont joui de cette provision durant la crise économique.
Décision (CELEX 32014D0525) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0525)
RattachementDécision (CELEX 32014D0525)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0525)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.