(76) Les autorités italiennes ont affirmé que le montant de 70 millions d'EUR (troisième et quatrième mesures) avait été inclus dans les besoins en capitaux déterminés en mai 2009 par le département chargé de la gestion du risque, en vue de se conformer aux futures exigences de la directive Solvabilité II. Cette simulation se fondait sur le budget révisé (Revised Budget) 2009.
Décision (CELEX 32014D0525) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0525)
RattachementDécision (CELEX 32014D0525)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0525)
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