Décision (CELEX 32014D0525) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0525)
RattachementDécision (CELEX 32014D0525)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0525)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0525)EUR-Lex →

(8) La Commission a demandé des informations complémentaires le 23 juin 2011. Le 13 juillet 2011, une réunion s'est tenue entre les autorités italiennes et les représentants de la société. À la suite de cette réunion, la demande d'informations envoyée le 23 juin 2011 a été complétée par d'autres questions soulevées lors des entretiens. La demande d'informations supplémentaires a été envoyée le 4 août 2011 et les autorités italiennes y ont répondu par lettre du 15 septembre 2011, en joignant divers documents justificatifs. Parmi ces documents figuraient notamment une lettre d'invitation à soumissionner pour des services de conseil aux fins de l'élaboration d'un plan d'entreprise pour l'exercice d'activités d'assurance-crédit à l'exploitation à court terme dans les marchés industrialisés, datée du 17 décembre 2003 (ci-après la «lettre d'invitation»), d'autres documents élaborés par un consultant externe au sujet de l'acquisition éventuelle d'Assicuratrice Edile S.p.A., ainsi que les notes présentées au conseil d'administration de SACE BT durant la période comprise entre mai 2005 et septembre 2008, concernant diverses opportunités d'acquisitions internationales et d'autres formes d'expansion de l'entreprise à l'échelon international.

Aller plus loin

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