(9) Par lettre du 25 janvier 2012, la Commission a demandé un complément d'informations. Les autorités italiennes ont transmis leur réponse à cette demande en date du 5 mars 2012, en y annexant les comptes rendus des réunions du conseil d'administration de SACE et de son prédécesseur, l'Istituto per i servizi assicurativi del commercio estero — SACE, du 21 novembre 2003, du 3 décembre 2003, du 10 novembre 2004, du 1er avril 2008, du 1er octobre 2008, du 28 novembre 2008, du 11 février 2009, du 1er avril 2009, du 26 mai 2009, du 1er juillet 2009 et du 9 septembre 2009, de même que d'autres documents concernant l'acquisition d'Assedile et une comparaison entre les projections relatives aux indicateurs financiers telles qu'elles figurent dans le plan d'entreprise initial et les chiffres réels.
Décision (CELEX 32014D0525) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0525)
RattachementDécision (CELEX 32014D0525)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0525)
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