(98) En outre, le plan d'entreprise de SACE BT se fondait sur une analyse comparative du marché et prévoyait la création ex novo de la structure de la société, plutôt que la poursuite d'activités commerciales appartenant au passé. En d'autres termes, le plan d'entreprise n'avait pas été établi sur la base des résultats obtenus (ou d'une restructuration des activités commerciales antérieures), mais en partant de zéro.
Décision (CELEX 32014D0525) · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0525)
RattachementDécision (CELEX 32014D0525)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0525)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.