Version d'origine : acte du 06/08/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0526)
RattachementDécision (CELEX 32014D0526)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0526)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0526)EUR-Lex →
1. L'Infrastructure de recherche numérique pour les arts et les sciences humaines est constituée en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC DARIAH).
2. Les statuts de l'ERIC DARIAH figurent en annexe. Ils sont consultables par le public, dans leur version actualisée, sur le site web de l'ERIC DARIAH ainsi qu'à son siège statutaire.
3. Les éléments essentiels des statuts de l'ERIC DARIAH, dont la modification est soumise à l'approbation de la Commission conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009, figurent aux articles 1er, 2 et 23 à 30.
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