Décision (CELEX 32014D0526) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/08/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0526)
IntituléANNEXE II — PRINCIPES DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS
RattachementDécision (CELEX 32014D0526)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0526)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32014D0526)EUR-Lex →

1. Les contributions annuelles en espèces et en nature qu'apportent les membres et les observateurs sont déterminées sur la base des variables suivantes:

a) le barème de contribution;

b) l'unité de participation financière dans DARIAH (en abrégé: l'«unité DARIAH»);

c) le budget en espèces;

d) le budget en nature;

e) les membres et les observateurs sélectionnés par l'assemblée générale aux fins du calcul de l'unité DARIAH.

2. Le barème de contribution d'un pays est calculé au moyen de la formule suivante: PIB du pays divisé par la somme des PIB des États membres du Conseil de l'Europe. Le quotient est ensuite arrondi à deux chiffres après la virgule pour donner le barème de contribution. Pour les pays qui adhèrent à l'ERIC DARIAH en tant qu'observateurs, le barème de contribution est la moitié de celui qui aurait été le leur s'ils avaient été membres.

3. L'unité DARIAH pour le budget en espèces (x) est calculée au moyen de la formule suivante: budget en espèces divisé par la somme des barèmes de contribution des membres et des observateurs sélectionnés par l'assemblée générale aux fins du calcul de l'unité DARIAH pour le budget en espèces.

4. L'unité DARIAH pour le budget en nature (y) est calculée au moyen de la formule suivante: budget en nature divisé par la somme des barèmes de contribution des membres et des observateurs sélectionnés par l'assemblée générale aux fins du calcul de l'unité DARIAH pour le budget en nature.

5. Les contributions en espèces et en nature sont calculées selon la formule suivante:

a) contribution en espècesle barème de contribution d'un pays est multiplié par l'unité DARIAH en espèces (x), et le résultat est ensuite arrondi à la centaine d'euros supérieure;

b) contribution en naturele barème de contribution d'un pays est multiplié par l'unité DARIAH en nature (y), et le résultat est ensuite arrondi au millier d'euros supérieur.

6. L'assemblée générale peut modifier les budgets en espèces et en nature chaque année, et le PIB de référence après trois ans, conformément au système de vote pondéré défini à l'article 10, paragraphes 14 et 16.

7. Si l'assemblée générale ne modifie pas les variables du budget (selon la description apportée dans le principe 1 ci-dessus), la contribution annuelle est celle de l'année antérieure majorée de 2 % afin de compenser l'inflation et l'augmentation des coûts.

8. Les organisations intergouvernementales paient leur contribution en fonction de leur statut de membre ou d'observateur.

9. La contribution pour les organismes qui adhèrent à l'ERIC en cours d'exercice est proportionnelle au nombre de mois restants pour cette année, à compter du premier jour du mois d'adhésion.

10. La contribution annuelle pour les membres ou observateurs qui s'engagent initialement pour une durée inférieure à cinq ans est majorée de 25 % tant qu'ils ne se sont pas engagés pour le reste de la période. En cas d'engagement pour la partie manquante de la période de cinq ans ou si le membre ou l'observateur reste pendant cinq ans, des dispositions sont prises afin de garantir que le membre ou l'observateur ne paie pas plus au total que la contribution normale pour ces cinq années.

Aller plus loin

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