Décision (CELEX 32014D0529) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/08/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0529)
RattachementDécision (CELEX 32014D0529)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0529)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0529)EUR-Lex →

La mesure prise par les autorités belges, ordonnant le rappel, auprès des utilisateurs finaux, des protections auditives (bouchons d'oreille) de la marque Climax, modèle 13 (réutilisable), fabriquées par Productos Climax SA, est justifiée.

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