Décision (CELEX 32014D0529) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0529)
RattachementDécision (CELEX 32014D0529)
Versionacte d'origine du 12/08/2014 (CELEX 32014D0529)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0529)EUR-Lex →

(2) Le produit a été notifié par les autorités belges dans le système RAPEX en janvier 2013 (notification no A12/0039/13).

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