(3) Les autorités belges ont justifié cette mesure par la non-conformité du produit avec les clauses 4.1.1, 4.2.2, 4.3.6, 5 et 6 de la norme harmonisée EN 352-2:1993 Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 2: Bouchons d'oreille, en ce qui concerne les exigences essentielles de santé et de sécurité suivantes définies à l'annexe II de la directive 89/686/CEE:
— 1.4. Notice d'information du fabricant: les instructions ne sont pas rédigées dans les langues nationales de la Belgique,
— 3.5. Protection contre les effets nuisibles du bruit: le laboratoire qui a testé le produit pour les autorités belges n'a pas pu valider l'essai concernant le niveau de protection exigé en raison de l'absence d'homogénéité de la production (bouchons de diamètres différents). Les variations sont très importantes et ont une incidence sur la protection de l'utilisateur.