(4) Les autorités belges en ont conclu que, dans la mesure où le niveau de protection ne pouvait pas être déterminé, les produits concernés devaient être considérés comme dangereux parce qu'ils pouvaient occasionner une lésion lors de leur utilisation, ce qui est contraire aux exigences relatives aux équipements individuels de protection (catégorie de risque: lésions auditives).
Décision (CELEX 32014D0529) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0529)
RattachementDécision (CELEX 32014D0529)
Versionacte d'origine du 12/08/2014 (CELEX 32014D0529)
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