Décision (CELEX 32014D0532) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0532)
RattachementDécision (CELEX 32014D0532)
Versionacte d'origine du 23/11/2011 (CELEX 32014D0532)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0532)EUR-Lex →

(1) La présente décision porte sur l'aide d'État accordée par le Portugal sous la forme d'un régime d'assurance-crédit à l'exportation à court terme (ci-après le «régime»).

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