Article considérant 11

(11) Selon les autorités portugaises, le secteur de l'assurance a subi une forte contraction depuis 2008, la couverture nécessaire étant dès lors impossible à trouver. La valeur totale du portefeuille d'assurance a ainsi diminué de 32,84 % entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 et de 22,4 % supplémentaires entre le 31 décembre 2009 et le 30 septembre 2010. En montants absolus, la valeur totale du portefeuille d'assurance est tombée de 30,6 milliards d'EUR à la fin de 2008 à 15,9 milliards d'EUR au 30 septembre 2010. Le nombre d'entreprises assurées a été ramené de 3 709 à la fin de 2008 à 2 290 en septembre 2010. Des lettres d'organismes d'assurance ont également été produites pour justifier la nécessité du maintien du régime jusqu'à la fin de l'année 2010, même si ces lettres indiquaient que le montant maximal de la couverture accordée par le régime ne serait pas atteint. La raison invoquée dans les lettres pour justifier le régime était l'augmentation du risque couvert par l'assurance-crédit à l'exportation en raison de la situation économique générale en période de relance après la crise, qui a entraîné une hausse des prix et une réduction de la couverture par les assureurs privés dans certains secteurs.