Décision (CELEX 32014D0532) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0532)
RattachementDécision (CELEX 32014D0532)
Versionacte d'origine du 23/11/2011 (CELEX 32014D0532)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32014D0532)EUR-Lex →

(24) Selon les informations communiquées à la Commission par les autorités portugaises, le montant maximal de la garantie offerte à chaque bénéficiaire s'élève à 1,5 million d'EUR.

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