Décision (CELEX 32014D0532) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0532)
RattachementDécision (CELEX 32014D0532)
Versionacte d'origine du 23/11/2011 (CELEX 32014D0532)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32014D0532)EUR-Lex →

(9) Le régime a pour objectifs de remédier à une défaillance du marché due à l'absence d'assurance-crédit disponible et de contribuer à restaurer la confiance sur le marché de l'assurance-crédit.

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