Article considérant 91

(91) Pour la quantification exacte du montant de l'aide, en l'absence de prix de marché pour la rémunération de la couverture assurée par l'État, il convient de définir un paramètre de référence adéquat. Comme indiqué au point 4.2 de la communication de la Commission relative aux garanties, «l'équivalent-subvention» d'une garantie de prêt pour une année donnée peut être calculé de la même façon que l'équivalent-subvention d'un prêt à taux privilégié. Le montant de l'aide peut donc être calculé sur la base de la différence entre un taux théorique du marché et le taux obtenu grâce à la garantie de l'État, après déduction des primes éventuellement payées.