(1) Les relations entre l'Union européenne et la République tunisienne (ci-après dénommée «Tunisie») s'inscrivent dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV). L'accord d'association Euro-Med conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Tunisie, d'autre part (ci-après dénommé «accord d'association UE-Tunisie»), est entré en vigueur le 1er mars 1998. En vertu de cet accord d'association UE-Tunisie, la Tunisie a achevé la suppression des droits de douane sur les produits industriels en 2008, devenant ainsi le premier pays du sud de la Méditerranée à établir une zone de libre-échange avec l'Union européenne. Le dialogue politique bilatéral et la coopération économique se sont encore développés dans le cadre des plans d'action de la PEV, dont le plus récent, encore en discussion, devrait couvrir la période 2013-2017.
Décision n° 534/2014/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 534/2014/UE
RattachementDécision n° 534/2014/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014D0534)
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