(100) La communication sur les actifs dépréciés précise cependant également qu'il convient de trouver un équilibre entre la réalisation de l'objectif d'une stabilité financière immédiate et la nécessité de garantir le retour au fonctionnement normal du marché, ce qui plaide en faveur d'une certaine flexibilité lors de l'identification des catégories d'actifs. En particulier, alors que la communication sur les actifs dépréciés cite comme éligibles des actifs ayant déclenché la crise financière (faisant explicitement référence aux titres adossés à des créances hypothécaires américaines), elle permet également que l'éligibilité soit étendue à des «catégories d'actifs bien définies correspondant à la menace systémique, pour autant que ce soit dûment justifié et sans restrictions quantitatives».
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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