(103) Une première évaluation des actifs a été réalisée par la Banque de Slovénie. Dans un premier temps, le 10 mai 2013, les résultats d'une simulation de crise ont été également communiqués par la Banque de Slovénie, décrivant l'effet sur les fonds propres que générait la cession d'actifs des trois principales banques slovènes à la SGAB. Dans un deuxième temps, le 4 décembre 2013, les résultats de l'EQA/SC réalisé par des experts indépendants ont été communiqués, révélant le déficit de fonds propres de la banque slovène dans un scénario de crise. Les catégories d'actifs à céder ont été clairement identifiées et la cession ne sera effectuée que sur la base de la méthode d'évaluation approuvée par la Banque de Slovénie. L'État membre a dès lors fait preuve d'une transparence et d'une communication suffisantes concernant l'ensemble des actifs dépréciés de NLB à céder à la SGAB. Il convient de noter, en particulier, que l'EQA/SC ayant déterminé le déficit de capitaux propres de la banque a été réalisé par des experts externes.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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