(107) La Banque de Slovénie a évalué le portefeuille et la Commission a contrôlé, avec la collaboration d'experts externes, cette valorisation ainsi que la méthodologie générale sous-jacente de manière à garantir une approche cohérente au niveau de l'Union.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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