Décision (CELEX 32014D0535) · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
RéférenceConsidérant 108 de la décision (CELEX 32014D0535)EUR-Lex →

(108) Les conclusions sont les suivantes:

i) les documents présentés par NLB offrent une analyse minutieuse de haute qualité;

ii) une approche fondée sur les notations et utilisant les notations de NLB ainsi que des données de bilan financier actualisées seraient utiles pour l'évaluation du portefeuille d'actifs cédé à la SGAB;

iii) la VER estimée de l'encours de crédits aux entreprises de NLB correspond à 60,2 % de l'exposition brute, compte tenu d'une marge d'erreur de +/– 5 %, déterminée sur la base d'une méthode comparant la résistance à différents niveaux de crise. Cette méthode comparative soumet le niveau des provisions à un certain degré de crise, déterminé par un examen de la qualité des actifs. La Commission et les experts externes ont calibré ce niveau de crise en s'appuyant sur la pratique. Le niveau de la VER, telle qu'estimée par les experts, se réfère à l'encours de crédits aux entreprises de NLB, lequel est supérieur au portefeuille d'actifs finalement identifié en vue de la cession à la SGAB. C'est pourquoi cette estimation ne peut être utilisée comme un indicateur pour l'évaluation de la VER du portefeuille à céder à la SGAB.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0535. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).