(109) Sur la base de ces éléments, la Commission a évalué la VER du portefeuille. À cet effet, la Commission a défini deux catégories de prêts: d'une part, les prêts accordés aux entreprises en activité et, d'autre part, les prêts destinés aux réaménagements de crédit et aux expositions en défaut. La VER des titres de participation a été évaluée séparément.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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