(110) En ce qui concerne les prêts accordés aux entreprises en activité, la Commission a adopté une approche fondée sur des notations, conformément aux recommandations des experts externes. Sur la base de la notation courante de NLB et des données financières actualisées relatives à l'exposition, la Commission a défini une probabilité de défaut. Ensuite, la perte en cas de défaut a été estimée sur la base d'une analyse détaillée des collatéraux, des documentations de crédit existantes ou d'examens de la qualité des crédits réalisés au préalable.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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