(111) En ce qui concerne les prêts destinés aux réaménagements de crédit et aux expositions en défaut, la Commission s'est concentrée sur l'analyse des collatéraux afin d'évaluer la valeur à recouvrer dans un scénario de liquidation, en se fondant sur des hypothèses prudentes quant à la valeur des collatéraux et en tenant compte des résultats de l'EQA/SC.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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