Décision (CELEX 32014D0535) · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
RéférenceConsidérant 113 de la décision (CELEX 32014D0535)EUR-Lex →

(113) La Commission conclut que la VER du portefeuille de prêts s'élève à 617 millions d'EUR pour un montant nominal de 2,3 milliards d'EUR, et que la VER du portefeuille de titres est de 94 millions d'EUR. Le plan de restructuration prévoit une cession des actifs à la SGAB selon la VER.

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