(114) Concernant la valeur de marché, la Commission utilise une méthode de couverture des écarts (spread) afin d'évaluer la valeur de marché courante au moment de la cession. Sur cette base, la valeur de marché du portefeuille est estimée à 486 millions d'EUR pour les prêts et à 94 millions d'EUR pour les titres de participation.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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