(118) À la lumière de ce qui précède, la Commission considère que la cession d'actifs dépréciés à la SGAB satisfait à l'ensemble des conditions et exigences fixées dans la communication sur les actifs dépréciés telle qu'adaptée et complétée par la communication de 2013 concernant le secteur bancaire.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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