(122) Le plan de restructuration établi pour NLB et s'étalant jusqu'au 31 décembre 2017 indique un retour à la viabilité au terme de la phase de restructuration. Les principaux éléments déclencheurs sont l'amélioration attendue de la qualité du portefeuille et une nécessité moindre de procéder à des dépréciations et à un provisionnement supplémentaires. Le retour à la viabilité passera également par l'assainissement du bilan de NLB résultant de la future cession d'actifs improductifs à la SGAB. NLB bénéficiera en outre d'une meilleure efficacité opérationnelle découlant des mesures de réduction des coûts et de la stabilisation des revenus. Afin de garantir la viabilité de la banque et compte tenu de la cession d'actifs improductifs à la SGAB, le plan de restructuration présuppose une recapitalisation par l'État à hauteur de 1 558 millions d'EUR en 2013 ainsi qu'une réduction de valeur complète des titres de créance subordonnés et des capitaux propres des actionnaires à hauteur de 250 millions d'EUR.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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