(123) La communication sur les mesures de restructuration exige en son point 10 que les mesures de restructuration envisagées remédient aux faiblesses de l'entité. Le plan de restructuration expose dans un premier temps les éléments à l'origine des difficultés de NLB. Le portefeuille de prêts de NLB a été fortement touché durant la crise financière et a généré des pertes de valeur élevées.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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