(133) En particulier, la tarification des nouveaux prêts générera, au 31 décembre 2017, un ROE positif d'au minimum […] % sur chaque relation client. Cette tarification sera introduite progressivement en commençant, en 2014, par un ROE de […] % sur chaque relation client, pour finalement atteindre […] % au 31 décembre 2017.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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