Décision (CELEX 32014D0535) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32014D0535)EUR-Lex →

(14) Au 30 juin 2013, la structure du capital de NLB se présentait comme suit: 77,51 % des parts de NLB étaient détenues par la République de Slovénie; 6,23 % par Kapitalska družba, d.d.; 5,58 % par Slovenska Odškodninska Družba; et 2,24 % par Poteza borzno posredniška družba, d.d. (en procédure de faillite).

Aller plus loin

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