(140) Le montant de la troisième recapitalisation tient compte des besoins de la banque tels que définis par l'EQA/SC. À la suite de cette recapitalisation, le ratio de fonds de base de catégorie 1 au titre du règlement CRR atteindra immédiatement un niveau de 15 % et, au 31 décembre 2017, un niveau de [10-20] %, dépassant largement les exigences en matière de fonds propres fixées par la Banque de Slovénie et qui imposent un ratio de 9 % pour les fonds propres de base de catégorie 1 au titre du règlement CRR.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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