(145) NLB documentera également toutes les décisions prises dans le cadre de la restructuration. La banque inclura dans les documents un comparatif des solutions de rechange, telles que l'exécution des garanties ou la résiliation des contrats. Elle démontrera que la solution choisie optimalise la valeur actuelle nette pour la banque.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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