Article considérant 154

(154) À cet égard, la Slovénie s'est engagée à ce que, préalablement à l'octroi d'une aide d'État en faveur de NLB (en l'occurrence, la troisième recapitalisation et la cession d'actifs dépréciés à la SGAB), la banque procède à une réduction de valeur complète des capitaux propres de ses actionnaires et des titres de créance subordonnés en cours de manière à respecter les prescriptions de la communication de 2013 concernant le secteur bancaire. La Commission constate avec satisfaction que la contribution des créanciers subordonnés est obtenue dans toute la mesure du possible, garantissant de la sorte une répartition des charges adéquate. Les injections de capital par l'État ne seront effectuées que lorsque les titres de créance subordonnés auront été complètement effacés. Cette chronologie garantit une contribution complète aux coûts de restructuration de la banque de la part de tous les créanciers subordonnés existants préalablement à l'intervention de l'État. Ce dernier détiendra dès lors 100 % des parts de la banque au terme de la troisième recapitalisation, alors qu'il en détenait 33,1 % avant la première injection de capital par l'État.