(157) Troisièmement, en ce qui concerne la couverture par NLB des coûts de restructuration découlant du plan de restructuration à l'aide de mesures internes, la banque instaurera des mesures de réduction des coûts, lesquelles généreront, conformément au scénario de base, une diminution des coûts d'exploitation de 368 millions d'EUR au 31 décembre 2012 à [250-300] millions d'EUR au 31 décembre 2017. Le plan de restructuration prévoit également une cession d'au minimum [80-90] % des activités non bancaires de la banque. En outre, le mécanisme de remboursement du capital mis en place autorisera, dans toute la mesure du possible, le versement de dividendes à l'État pour les exercices 2015, 2016 et 2017, sans compromettre les exigences réglementaires en matière de fonds propres imposées à la banque.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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