Décision (CELEX 32014D0535) · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
RéférenceConsidérant 160 de la décision (CELEX 32014D0535)EUR-Lex →

(160) En conséquence, la répartition des charges concernant les fonds propres, les capitaux hybrides et les dettes subordonnées, les réductions de coûts, les cessions et la rémunération adéquate pour l'aide reçue constituent une contribution propre suffisante de la part de NLB aux coûts de sa restructuration.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0535. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).