(166) En outre, NLB mettra un terme à ses opérations de crédit-bail, d'affacturage et de forfaitage, ainsi qu'à ses activités non stratégiques en Slovénie et à l'étranger, de manière à limiter davantage encore l'éventuel effet indirect que l'aide d'État perçue pourrait avoir sur des activités autres que les activités bancaires stratégiques.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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