(167) NLB poursuivra ses opérations dans des conditions visant à limiter les distorsions de concurrence. En tant que banque «monoligne» ayant amélioré son cadre de gestion des risques et sa politique de gouvernance, menant une politique de prêts plus efficiente et appliquant une politique de tarification générant, au 31 décembre 2017, un ROE de [10-20] % sur les nouvelles opérations de prêt, la banque s'abstiendra d'accorder à ses clients des conditions excessivement avantageuses. Ces éléments non seulement contribuent à la viabilité de NLB mais limitent également les distorsions de concurrence.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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