(174) La Commission constate que le plan de restructuration présenté par la Slovénie répond de manière adéquate aux questions de la viabilité (en ce y compris la gouvernance d'entreprise), de la répartition des charges et de la distorsion de concurrence, et que le plan est conforme aux exigences de la communication concernant les mesures de restructuration complétée par la communication de 2013 concernant le secteur bancaire.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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