(176) La Commission conclut que les première, deuxième et troisième recapitalisations de NLB par l'État ainsi que la cession d'actifs dépréciés à la SGAB constituent une aide à la restructuration en faveur de NLB.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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