Article considérant 177

(177) La Commission conclut que les mesures de restructuration constituées des première, deuxième et troisième recapitalisations ainsi que de la cession d'actifs dépréciés à la SGAB sont à même de permettre à NLB de rétablir sa viabilité à long terme, sont suffisantes au regard de la répartition des charges, et sont appropriées et proportionnées pour compenser les effets de distorsion du marché générés par les mesures d'aide en cause. La Commission considère dès lors que le plan de restructuration présenté satisfait aux critères fixés par la communication concernant les mesures de restructuration complétée par la communication de 2013 relative au secteur bancaire et par la communication concernant le traitement des actifs dépréciés adaptée et complétée par la communication de 2013 relative au secteur bancaire. Les mesures de restructuration peuvent, dès lors, être jugées compatibles avec le marché intérieur en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE. Les première, deuxième et troisième recapitalisations ainsi que la cession d'actifs dépréciés à la SGAB peuvent, de ce fait, être approuvées conformément au plan de restructuration,