(2) Par décision du 7 mars 2011 (ci-après «décision relative au premier sauvetage»), la Commission européenne a autorisé une première aide sous la forme d'une recapitalisation en faveur de NLB d.d. pour une période de six mois et sur présentation d'un plan de restructuration.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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